Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : [À COMPLÉTER — nom du directeur de la publication].

Hébergeur

Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER — ex. OVHcloud]
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logos, marques, graphismes, illustrations et tout autre contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les marques « ExternaSales » et « Khompta » ainsi que les logos associés sont la propriété du groupe Khompta.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom du cabinet, nom du contact, e-mail, téléphone, message) sont destinées à l'éditeur du site dans le seul but de traiter votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez : [À COMPLÉTER — e-mail / adresse du responsable de traitement].

Responsable du traitement : [À COMPLÉTER]. Durée de conservation des données : [À COMPLÉTER — durée de conservation].

Le détail du traitement de vos données personnelles (finalité, base légale, destinataires, durée de conservation, exercice de vos droits) est présenté dans notre politique de confidentialité.

Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies. Les modalités de gestion du consentement et la liste des cookies déposés seront précisées ici via l'outil de gestion du consentement retenu. [À COMPLÉTER — détails cookies / CMP]

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Document à faire valider juridiquement avant mise en ligne. Tous les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avec les données réelles de la société.